Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Elles régissent les relations contractuelles entre le site www.amazing-grace-art.com représenté par ORLA DEVY et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2. Prise de commande
Tout bon de commande signé du client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. Les commandes n’engagent Orla Devy « Amazing Grace Art » qu’après validation du paiement et acceptation de la commande par le responsable du site www.amazing-grace-art.com. La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site.
Le contenu de la commande est celui spécifié dans ce bon de commande envoyé par mail.
Le travail ainsi que les délais d’envoi et de livraison commenceront à l’encaissement du montant intégral de la commande, à part mention contraire affichée expressément sur le site (fermeture de la boutique pour cause de congés, etc…).
Annulation de commande : pour annuler la commande avant son envoi, il suffit au client de se connecter sur le site, d’utiliser l’onglet « contact » et de signifier l’annulation. Il peut également envoyer un mail à l’adresse contact@amazing-grace-art.com en spécifiant le numéro de commande inscrit sur le bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
3. Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. ) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue à la prise de commande :
• Soit en ligne par Paypal®
• Soit par carte bancaire en ligne par Stripe®
• Soit par chèque à l’ordre de « Orla Devy », envoyé à Orla Devy, 1 cité des cadres, Ty Vougeret, 29150 DINEAULT
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété d’Orla Devy « Amazing Grace Art » jusqu’au paiement intégral.
5. Livraison
Les frais de livraison sont payants et progressifs selon le prix total de la commande.
La livraison est effectuée par voie postale par Colissimo ou par Lettre Suivi, au choix du client lors de sa commande. L’expédition des articles commandés se fait dans un délai maximum de 72 h ouvrées à l’adresse communiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l’envoi lui est communiqué à ce moment-là.
Les délais de livraison sont dépendantes du réseau et du fonctionnement de la Poste et Orla Devy « Amazing Grace Art » n’en est en aucun cas responsable. Ainsi, les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, Orla Devy « Amazing Grace Art » ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination.
6. Rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), selon le code de la consommation et l’article L222-7, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si l’acheteur reçoit un remboursement, les frais de retour seront déduits de son remboursement.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter de la réception de la commande. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur peut donc renvoyer l’article, non dégradé et non utilisé, dans son emballage d’origine, les frais de renvoi étant à sa charge. Les retours doivent se faire à l’adresse suivante : Orla Devy, 1 cité des cadres, Ty Vougeret, 29150 DINEAULT
Une fois le retour reçu et inspecté, Amazing Grace Art enverra un e-mail pour informer le client de la réception de l’article retourné. Ils informerons également de l’approbation ou du rejet du remboursement. L’article lui sera alors remboursé par chèque sous un délai de 2 semaines.
Si un échange a été demandé, les délais d’envoi du produit de remplacement ne dépasseront pas 2 semaines. La valeur du produit échangé se limitera à celle du produit initial à la date de sa vente.
Seuls les articles à prix régulier et non personnalisés peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
Mise en garde en cas de commande personnalisée : Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
7. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Les photographies des produits peuvent être légèrement différentes des produits effectivement reçus lors de la commande, car il se peut que le produit ait été en rupture de stock et refait à la demande du client. Ainsi, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques millimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.
8. Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
9. Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande via le formulaire de contact à Orla Devy sur le site www.amazing-grace-art.com ou à contact@amazing-grace-art.com pour obtenir une solution à l’amiable.
La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.
10. Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un email à contact@amazing-grace-art.com.